Les donations déguisées

Abstract

Le présent travail a pour objet l’étude du mécanisme juridique des donations déguisées. Pour ce faire, nous examinerons les donations déguisées sous l’angle de la validité, de la preuve, de l’incidence fiscale et, enfin, du devoir de conseil et de la responsabilité du notaire en cette matière. Généralement peu connues du grand public et déconseillées par les praticiens, les donations déguisées continuent pourtant d’être utilisées par certains particuliers. Nous le verrons, la donation déguisée n’est pas sans danger pour les parties qui choisissent cette voie. Les contractants eux-mêmes ou les tiers peuvent en effet révéler au grand jour la simulation. Ce procédé ayant généralement pour but d’échapper aux droits de mutation à titre gratuit qui sont plus élevés que les droits de mutation à titre onéreux, différentes sanctions plus ou moins lourdes de conséquences peuvent s’en suivre.