L'arbitrage d'investissement et les droits de l'homme : regards croisés sur les incursions des droits fondamentaux dans le contentieux arbitral investisseur-État

Abstract

Le présent travail a pour objet d’étudier l’arbitrage d’investissement à travers le prisme des droits de l’homme. En guise d’approche générale, la première partie tâchera de poser le socle des éléments strictement essentiels pour la compréhension des développements ultérieurs, à savoir quelques notions à propos de l’arbitrage d’investissement, des droits de l’homme et de leurs interactions communes. Ensuite, nous allons porter notre attention sur les principaux arguments relatifs aux droits fondamentaux développés, d’une part, par l’investisseur étranger et d’autre part, par l’État d’accueil. Cette deuxième partie évoquera également d’autres sujets propres à chacun de ces deux acteurs, tels que la responsabilisation des investisseurs étrangers ou encore la pratique des demandes reconventionnelles chez l’État hôte. Enfin, cette partie se conclura par une présentation d’un « nouvel » acteur : l’amicus curiae. La dernière partie de ce travail sera consacrée à une approche prospective – en amont et en aval – visant une meilleure appréhension des droits de l’homme lors d’un contentieux arbitral de tout type.