Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "État des lieux des connaissances des Belges frontaliers en matière de législation accisienne : fraudent-ils sans le savoir? Quelles sont leurs habitudes de consommation en matière de marchandises soumises à accise?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

Un certain nombre d’infractions à la législation accisienne sont réalisées chaque jour (gasoil rouge, trop de vin acheté, justification tendancieuse pour l’achat des marchandises d’accises, etc.), mais les infractionnaires savent-ils qu’ils sont en train de commettre une infraction ? Quelles sont leurs connaissances de la législation accisienne ? C’est ce que nous voulons déterminer avec cette étude. Lors d’un stage à l’AGD&A nous avons constaté qu’une grande partie de la législation accisienne semble méconnue des particuliers. Nous avons réalisé une étude quantitative via la diffusion de deux questionnaires en ligne, dans deux communes différentes : Aubel et Arlon. Un échantillon par quota a été réalisé dans les deux communes, avec respectivement 92 et 96 participants. Le critère retenu pour établir les quotas est celui de l’âge. Au terme de cette étude, nous avons dans un premier temps constaté qu’en moyenne 40 % de la population interrogée, que ce soit à Aubel comme à Arlon, ignorent que les produits soumis à accise qu’ils achètent dans l’UE doivent être destinés à un usage personnel (y compris les personnes composant le ménage). Dans un deuxième temps, nous avons constaté qu’environ 60 % des répondants, à Arlon comme à Aubel, sont en infraction sans le savoir. Nous en avons conclu qu’il faudrait remettre à niveau les connaissances des Belges en matière de législation accisienne.