Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "La reconnaissance du crime d'écocide dans le Statut de Rome : acteurs et enjeux"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

Ces dernières décennies ont vu éclore de nombreux mouvements militant pour une reconnaissance juridique internationale du crime d’écocide. Stop Ecocide International, End Ecocide on Earth ou encore End Ecocide Belgium n’en sont que quelques exemples. Ces organisations de la société civile jouent un rôle important dans le débat et la publicité autour de l’écocide. Mais tout d’abord, il convient de définir ce qu’est un écocide. Pour ce faire, de nombreux experts, tels que Polly Higgins, Laurent Neyret ou un panel d’expert co-présidé par Philippe Sands ont proposé différentes définitions. Les avis divergent et aucune définition n’est aujourd’hui reconnue dans le droit international. On peut aussi se poser la question des enjeux d’un amendement du Statut de Rome afin d’y inclure l’écocide. C’est sur ce thème que s’est portée la question de recherche de se mémoire. Afin d’y répondre, une revue de la littérature et des entretiens avec des acteurs du terrains ont été effectués. Il en est ressorti quatre enjeux principaux qui sont : l’importance de la définition, les conséquences dans les législations pénales nationales, le caractère dissuasif d’une criminalisation et enfin la responsabilité des personnes morales.

Over the last few decades, many movements have emerged to advocate for an international legal recognition of the crime of ecocide. Stop Ecocide International, End Ecocide on Earth or End Ecocide Belgium are just a few examples. These civil society organizations play an important role in the debate and publicity of ecocide. But first, we need to define what ecocide is. To do so, many experts, such as Polly Higgins, Laurent Neyret or a panel of experts co-chaired by Philippe Sands have proposed different definitions. Opinions differ and no definition is currently recognized in international law. One can therefore also ask the question of the stakes of an amendment to include ecocide in the Rome Statute. This is what the research question of this thesis is about. In order to answer this question, a review of the literature and interviews with different actors were conducted. Four main issues emerged: the importance of the definition, the consequences in national criminal law, the dissuasive character of a criminalization and finally the responsibility of legal persons.