Master Thesis Online
L'impact de la réforme du droit des biens sur les servitudes du fait de l'homme
Dallemagne, Alice 
Promoteur(s) :
Lecocq, Pascale
Année académique : 2021-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15170
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| Titre : | L'impact de la réforme du droit des biens sur les servitudes du fait de l'homme |
| Auteur : | Dallemagne, Alice
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| Promoteur(s) : | Lecocq, Pascale
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 34 |
| Mots-clés : | [fr] servitudes du fait de l'homme |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d'étude porte sur les problèmes liés à la constitution et à la publicité des servitudes, ainsi que sur les problèmes causés par le droit transitoire. Ce travail se concentrera plus particulièrement sur les servitudes du fait de l'homme.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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