L'impact de l'impécuniosité d'une partie sur l'effectivité d'une clause d'arbitrage - Approche comparée entre le droit belge et le droit français

Abstract

Bien que l’arbitrage soit devenu un mode incontournable de règlement des différends, notamment en droit des affaires, son coût pose parfois problème. Il est dès lors intéressant de s’interroger sur le sort d’une clause d’arbitrage lorsqu’une partie est impécunieuse et incapable d’assumer les frais de procédure. La partie indigente est-elle autorisée à porter sa cause devant une juridiction étatique ou est- elle inévitablement liée par la convention d’arbitrage ? En d’autres termes, la force obligatoire de la convention d’arbitrage prime-t-elle le droit d’accès au juge consacré par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ? Il ressort de cette étude comparative qu’in fine, conclure une convention d’arbitrage n’implique pas de renoncer au droit fondamental d’accès au juge en cas d’impécuniosité. Simplement, les États belge et français concilient chacun à leur façon le caractère obligatoire de la convention d’arbitrage et le droit d’accès au juge, qu’ils s’efforcent de garantir.