La sanction du parasitisme économique en droit belge : analyse de jurisprudence de 2015 à 2020

Abstract

Le présent travail consiste en une analyse de la jurisprudence récente (2015 – 2020) en matière de parasitisme économique. Il se divise en deux parties : la partie théorique et l’analyse de la jurisprudence. La partie théorique est un préalable nécessaire à la compréhension de la jurisprudence. La définition, l’historique, et les conditions d’application du parasitisme économique sont notamment abordés. L’analyse de la jurisprudence a vocation à souligner les éléments liés au parasitisme économique qui sont le plus régulièrement débattus au sein des tribunaux. A cet égard, la théorie de l’effet réflexe des lois relatives à la propriété intellectuelle, le critère de l’originalité, ou encore les liens entre le parasitisme économique et les comportements créant un risque de confusion, sont longuement étudiés. L’objectif final de cette analyse est de savoir quelles sont les hypothèses dans lesquelles un parasitisme économique est retenu et, in fine, si la théorie du parasitisme économique est encore utile aujourd’hui.