Analyse du conflit en mer de Chine méridionale au regard du droit de la mer et des relations diplomatiques frontalières

Abstract

« L’Empire du Milieu », c’est sous cette appellation, évocatrice d’une puissance souveraine indéfectible, que d’aucuns désignent la République populaire de Chine. Cette dénomination, qui avait quelque peu perdu de sa pertinence au fil du temps, connait un véritable regain d’intérêt et de pertinence, attisant à la fois inquiétudes et méfiances au sein de la communauté internationale. L’accroissement constant des coups de force de la Chine en vue d’étendre sa souveraineté semblait majoritairement se référer à une volonté d’expansion terrestre de son territoire. Cependant, la marine chinoise, en déclin depuis des siècles, a fait l’objet d’une politique de renforcement et d’optimisation visant à la restauration de sa majesté passée. L’ambition d’expansion des limites de sa souveraineté a porté la Chine à convoiter des territoires maritimes de plus en plus étendus. L’une de ces zones d’intérêt se situe en mer de Chine méridionale et comprends 90% de sa surface totale, délimitée par neuf traits dont la pertinence est aussi contestable que les soi-disant justifications historiques qui sous-tendent ces prétentions. L’intérêt de la Chine pour cette zone connait plusieurs sources, celle-ci regorgeant à la fois de ressources halieutiques, de pétrole et de gaz naturel tout en étant une zone de passage primordiale du commerce maritime international mais aussi un point militaire stratégique et politique de première importance. La stratégie chinoise dans cette zone consiste à agir souverainement en faisant fi de la réalité légale de la situation, imposant sa présence par des manœuvres dissuasives et menaçantes sans pour autant que ces actions ne puissent être considérées comme des actes éminemment condamnables. Un exemple parmi les plus conséquents de cette stratégie est la construction de plusieurs îles artificielles, véritable désastre environnemental, servant à justifier la présence d’une zone économique exclusive chinoise dans des eaux qui ne peuvent en faire l’objet. Une question se pose en ce sens, cet espace maritime peut-il être effectivement considéré comme relevant de la souveraineté de la République populaire de Chine alors même que celui-ci englobe des zones de haute mer ou encore des zones économiques exclusives relevant d’autres États riverains ? C’est pour cette raison que de nombreux conflits se sont déclarés au sein du cadre global du « conflit en mer de Chine méridionale ». Le point focal de ces conflits se porte sur les dissentions relatives à la souveraineté des archipels des Paracels et des Spratleys. Là où les Paracels sont à l’origine de plusieurs échanges belliqueux, principalement entre les forces vietnamiennes et chinoises, le conflit relatif au Spratleys a permis une incursion de la justice internationale débouchant sur une sentence arbitrale rendue par le Tribunal de la Cour permanente d’arbitrage le 12 juillet 2016 en défaveur de la Chine. Au cours de cette étude, une analyse détaillée du contexte et des raisons de la volonté d’appropriation de cette zone par les États riverains sera apportée, considération faite des justifications fournies et de leurs faiblesses à la lumière des enseignements de la sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2016. Toutefois, les juridictions internationales, en l’absence de réelles mesures coercitives, ne pourraient imposer leurs décisions à la Chine. Ainsi, au terme de ces développements, une interrogation sera soulevée : la communauté internationale est-elle en mesure de mettre un terme à ce conflit ?