L'impact de la Convention européenne des droits de l'homme sur la pratique de l'arbitrage

Abstract

Dans cette contribution, nous rappellerons d’abord brièvement certains principes de l’arbitrage et de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous nous tournerons ensuite vers l’étude de deux questions. La première peut-être formulée de la sorte : dans une procédure arbitrale, les principes portés par la CEDH s’appliquent-ils directement ou par analogie ? Nous aborderons le choix, pour les arbitres, du droit applicable, les tempéraments qui peuvent exister à ce principe en droit interne et international et l’implication que cela pourrait avoir sur l’invocabilité des principes de la CEDH dans une procédure arbitrale. Dans la deuxième partie, nous tenterons de répondre à la question de savoir dans quelle mesure la CEDH peut constituer un obstacle à l'arbitrage. Nous soulèverons différentes thématiques telles que la renonciation aux garanties de l’article 6, paragraphe 1er de la CEDH, l’arbitrage forcé et notamment la situation d’actionnaires qui auraient voté contre une clause d’arbitrage lors de l’établissement ou la modification des statuts d’une société ou encore divers cas d’impécuniosité.