Servitudes : le jour et les vues à travers l'ancien et le nouveau code Civil

Abstract

La thématique qui sera abordée dans le présent travail concerne les servitudes légales de jours et de vues. Nous étudierons à cet effet le régime tel qu’il était prévu sous l’ancien Code civil. Dans un second temps, nous nous pencherons sur le régime tel qu’il est prévu dans le Livre 3 du nouveau Code civil. Il conviendra de se demander, avec l’étude attentive de ces deux systèmes, quels changements ont été apportés à ce système par la réforme. Forts de l’étude des divergences entre les deux régimes, nous nous demanderons également quelles situations conflictuelles le législateur a entendu appréhender avec ces modifications législatives, et aborderons les situations que l’on pouvait rencontrer sous l’ancien régime qui pourront désormais être évitées avec le nouveau texte. Le nouveau texte étant tout récent, il nous faudra également porter un œil critique sur sa rédaction. Nous envisagerons ici quatre points qui ont, par ailleurs, été soulevés par d’autres auteurs. Nous commenterons ces critiques tantôt en avalisant certaines d’entre elles, tantôt en les infirmant. Enfin, au terme du développement du corps du présent travail, nous évoquerons brièvement le droit transitoire relatif à la réforme. Nous conclurons ensuite succinctement en évoquant les questions qui demeurent ouvertes et dont la jurisprudence en la matière devra se saisir.