La Kafala marocaine : nature et implications juridiques en droit belge

Abstract

La kafala est une institution de protection de l’enfant qui est propre aux systèmes juridiques musulmans. Le présent travail consiste à produire une analyse de la kafala marocaine et de ses implications en droit belge. Les cours et tribunaux belges ne considèrent pas la kafala comme une adoption, ce qui engendre des conséquences et des difficultés pour les enfants pris en charge par le mécanisme de la kafala. Ce travail comporte trois parties. La première partie envisagera la kafala dans son cadre juridique d’origine. Dans celle-ci, une analyse des dispositions marocaines relatives à la kafala sera effectuée. La seconde partie portera sur la distinction à opérer entre la kafala et l’adoption. Ces notions seront d’abord abordées dans le cadre international et puis au niveau belge. Enfin, les conséquences pour les enfants recueillis dans le cadre d’une kafala seront analysées. Ce travail se limitera à l’analyse de trois d’entre elles, à savoir le droit de séjour, les prestations familiales et, enfin, le droit de succession. La troisième partie de ce travail abordera la kafala en tant que mesure de protection de l’enfant. Elle débutera avec la question de la reconnaissance de la kafala sur la scène internationale et abordera ensuite celle de sa reconnaissance en Belgique. Enfin, une analyse des règles applicables à la kafala en droit belge sera effectuée et portera sur la tutelle officieuse.