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Le genre en droit belge, quelle réforme législative pour inclure la non-binarité ? Analyse comparative des solutions retenues en droit étranger
Séverin, Elisa 
Promoteur(s) :
Wautelet, Patrick
Année académique : 2021-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15566
TFE_s171866Séverin2022.pdfDétails
| Titre : | Le genre en droit belge, quelle réforme législative pour inclure la non-binarité ? Analyse comparative des solutions retenues en droit étranger |
| Titre traduit : | [en] Gender in Belgian law, which legislative reform to include non-binarity? A comparative analysis of the solutions adopted in Denmark, Germany, the Netherlands and Australia. |
| Auteur : | Séverin, Elisa
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| Promoteur(s) : | Wautelet, Patrick
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 50 |
| Mots-clés : | [fr] genre [fr] non-binaire [fr] droit comparé [en] gender [en] non-binary |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Suite à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 19 juin 2019 déclarant le système actuel d’enregistrement et de changement de genre inconstitutionnel, le législateur a été chargé de rendre le système prévu par la loi du 25 juin 2017 inclusif aux personnes non-binaires et genderfluid. Ce travail porte sur l’étude des solutions apportées en droit étranger afin de dégager des pistes de réflexion concernant les possibilités de réforme en droit belge. Après une brève rétrospective sur la genèse de la loi du 25 juin 2017, nous avons examiné l’approche retenue en droit allemand, néerlandais et australien avant d’analyser la façon dont notre ordre juridique pourrait les implémenter.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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