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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS

Le genre en droit belge, quelle réforme législative pour inclure la non-binarité ? Analyse comparative des solutions retenues en droit étranger

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Séverin, Elisa ULiège
Promotor(s) : Wautelet, Patrick ULiège
Academic year : 2021-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/15566
Details
Title : Le genre en droit belge, quelle réforme législative pour inclure la non-binarité ? Analyse comparative des solutions retenues en droit étranger
Translated title : [en] Gender in Belgian law, which legislative reform to include non-binarity? A comparative analysis of the solutions adopted in Denmark, Germany, the Netherlands and Australia.
Author : Séverin, Elisa ULiège
Advisor(s) : Wautelet, Patrick ULiège
Language : French
Number of pages : 50
Keywords : [fr] genre
[fr] non-binaire
[fr] droit comparé
[en] gender
[en] non-binary
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Suite à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 19 juin 2019 déclarant le système actuel d’enregistrement et de changement de genre inconstitutionnel, le législateur a été chargé de rendre le système prévu par la loi du 25 juin 2017 inclusif aux personnes non-binaires et genderfluid. Ce travail porte sur l’étude des solutions apportées en droit étranger afin de dégager des pistes de réflexion concernant les possibilités de réforme en droit belge. Après une brève rétrospective sur la genèse de la loi du 25 juin 2017, nous avons examiné l’approche retenue en droit allemand, néerlandais et australien avant d’analyser la façon dont notre ordre juridique pourrait les implémenter.


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Document(s)

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Access TFE_s171866Séverin2022.pdf
Description:
Size: 598.96 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Séverin, Elisa ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)









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