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Gérer sa trésorerie en société : analyse comparative de quatre véhicules d'investissement fiscalement intéressants (contrats de capitalisation de branche 6 et 26, Sicav RDT et Pricaf privée)
Gambini, Maxime 
Promoteur(s) :
Philippe, Denis-Emmanuel
Année académique : 2021-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15578
Maxime GAMBINI TFE.pdfDétails
| Titre : | Gérer sa trésorerie en société : analyse comparative de quatre véhicules d'investissement fiscalement intéressants (contrats de capitalisation de branche 6 et 26, Sicav RDT et Pricaf privée) |
| Auteur : | Gambini, Maxime
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| Promoteur(s) : | Philippe, Denis-Emmanuel
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| Membre(s) du jury : | Garroy, Sabine
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d’études porte sur une analyse comparative de quatre véhicules d’investissement fiscalement intéressants. En effet, la situation économique post-pandémie voit émerger une inflation élevée, couplée avec des taux d’intérêts faibles voire négatifs. Il devient donc nécessaire pour les sociétés ayant un surplus de trésorerie de le placer, afin d’en préserver la valeur.
Le présent travail se déclinera en deux parties.
La première partie portera sur une brève présentation des six critères à l’aube desquels les quatre véhicules d’investissement seront comparés. Ce seront les critères suivants : la taxe sur les opérations boursières, le précompte mobilier, la taxe sur les comptes-titres, l’imposition -ou non- des plus-values, la déductibilité -ou non- des moins-values et la déduction pour capital à risque.
La seconde partie, quant à elle, portera sur l’analyse du point de vue fiscal des quatre véhicules d’investissements faisant l’objet de ce TFE. Chaque véhicule d’investissement sera présenté, avant d’être analysé selon les six critères énoncés précédemment.
Enfin, par souci de clarté, nous finirons par dresser un tableau récapitulatif des régimes fiscaux analysés ainsi qu’une conclusion générale.
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