Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Comment est-ce que la rationalisation chiffrée de la compétitivité impacte les négociations du Groupe des dix dans son rôle de distribution des richesses ? "[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

Le Groupe des dix constitue l’un des hauts lieux de la concertation sociale en Belgique. Cet organe paritaire informel bipartite permet la discussion des accords interprofessionnels qui couvrent l’ensemble des travailleurs salariés du secteur privé. En Belgique, les pratiques de négociation bénéficient d’un encadrement juridique via la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, réformée le 19 mars 2017, qui limite préventivement les coûts salariaux belges en fonction de l’évolution attendue des coûts salariaux chez nos principaux partenaires commerciaux que sont l’Allemagne, les Pays-Bas et la France. L’élément le plus important de ces négociations est notamment l’établissement de cette norme salariale.

Au cours de ce travail, nous nous sommes intéressés à étudier l'impact d'un instrument de mesure de la performance influençant la prise de décisions quant à la distribution des richesses en Belgique.

Nous avons repéré les usages de la norme salariale et les emplois de la compétitivité au niveau de la concertation sociale et de la législation pour ensuite y étudier les oppositions entre la vision patronale et la vision syndicale. Nous avons remarqué la permanence de cette structuration à travers des législations et des épisodes de concertations qui se sont centrées sur la compétitivité.

La loi de 1996 et le renforcement effectué en 2017 a engendré une focalisation sur l'indicateur chiffré de la norme salariale, plaçant de fait le curseur sur la vision défendue par le patronat. Après avoir respecté les normes établies dans un premier temps, la concertation sociale au sein du Groupe des dix éprouve des difficultés pour arriver à des accords alors que les marges de négociation approchent le zéro. En effet, dans ces conditions, la norme salariale empêche de répondre à la question de la redistribution des richesses, pourtant au fondement du modèle belge de sécurité sociale. La construction de la norme salariale est alors pointée du doigt et les syndicats revendiquent un retour à une norme indicative. En face, le patronat demeure attaché la vision de la compétitivité prônée par la loi. Le consensus tenu par la compétitivité et centré sur la norme salariale se fissure.