La consécration du droit collaboratif belge par la loi du 18 juin 2018. Comparaison avec le droit canadien et français

Abstract

Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui est né aux Etats-Unis, en 1990, sous l’impulsion de l’avocat Stuart Webb. Ce processus s’est également développé dans les pays anglo-saxons, tel que le Canada. En 2006, les pays européens se sont appropriés ce processus. Ce mode alternatif de règlement des conflits plaît notamment de par son taux de réussite très élevé qui est de l’ordre de 85 à 90%. Cependant, toutes les matières ne se prêtent pas à cette procédure, elle a vocation à s’appliquer dans les cas où les bonnes ententes doivent perdurer comme par exemple, dans les relations familiales, commerciales ou de travail. En 2006, suite à une invitation du barreau de Bruxelles, des avocats canadiens précurseurs du droit collaboratif sont venus présenter ce nouveau mode de résolution des conflits. Le droit collaboratif a été introduit, en Belgique, via les ordres professionnels. C’est une particularité belge puisqu’en Europe et ailleurs dans le monde, le droit collaboratif a été développé par le biais d’associations locales et privées d’avocats. Dans un premier temps, le droit collaboratif se développera dans la pratique pour être finalement consacré dans une loi du 18 juin 2018. Le processus collaboratif se loge dans la huitième partie du Code judiciaire aux articles 1738 à 1747 nouveaux. Dans ce travail, nous passerons en revue les différents articles, ainsi que le travail législatif effectué préalablement à l’adoption de cette loi afin d’en dégager les objectifs poursuivis. En France, le droit collaboratif se fait par la voie d'un engagement contractuel. Il ne doit pas être confondu avec la procédure participative assistée par avocat, qui constitue un préalable judiciaire où les principes du droit collaboratif sont abandonnés et qui est réglé par le code civil et le code de procédure civile. Au Canada, le droit collaboratif s ‘est développé suite à une crise du droit de la famille. Par la suite, un rapport de recherche intitulé « Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative » a eu pour objet de répondre aux interrogations afin de savoir ce que ce procédé apportait aux clients et aussi aux avocats. Nous analyserons les raisons qui ont poussés ces trois pays a insérer ce mode alternatif des règlements des conflits dans leur ordre juridique. Nous observerons également comment ces Etats ont appréhendé ce phénomène au sein de leur système juridique. De manière plus générale, l’objectif est de comparer ces différents régimes et d’expliquer la raison de leurs divergences.