Calcul des honoraires du curateur et relations avec les créanciers hypothécaires

Abstract

En cas de procédure de faillite, les droits d’action des créanciers du failli sont considérablement limités par les principes mêmes de la procédure, et notamment par le monopole d’action conféré au curateur. Cependant, ces limitations connaissent des exceptions au profit de certains créanciers avec, parmi ceux-ci, les créanciers hypothécaires. L’objet de cette contribution est donc d’analyser les droits accordés aux créanciers hypothécaires et de déterminer l’impact de ceux-ci sur le mode de calcul des honoraires du curateur. À la suite d’un exposé sur les droits préférentiels concédés aux créanciers hypothécaires, tant par la loi sur les faillites de 1997 que par le Livre XX du Code de droit économique, cette contribution s’intéressera au mode de calcul des honoraires du curateur en distinguant à nouveau les deux régimes. Seront enfin exposées les conséquences concrètes de la présence de créanciers hypothécaires sur le mode de calcul des honoraires du curateur.