Les répercussions du travail à temps partiel sur l'assurance chômage et pension de retraite en Belgique. - Étude de la potentielle problématique de genre relative au travail à temps partiel

Abstract

Dès 1960, le marché du travail accueille de nombreuses femmes anciennement ménagères. À la suite de cette arrivée subite d’un grand nombre de demandeurs d’emploi, une adaptation de l’offre de travail est réalisée. Pour ce faire, les employeurs proposent des emplois à temps partiel. Ces emplois à horaires réduits permettent aux femmes de subvenir à leurs besoins tout en ayant du temps pour leur famille. Une décennie plus tard, une grande crise frappe tous les secteurs de l’économie. Le travail à temps partiel s’universalise et les premières législations en cette matière apparaissent. La sécurité sociale, qui dans le passé se basait uniquement sur les emplois à temps plein pour accorder des indemnités, est adaptée afin de faire face aux nouvelles offres du marché. En effet, le travail à temps partiel implique de multiples répercussions quant aux prestations de sécurité sociale qu’un salarié peut obtenir. Notre étude se concentrera uniquement sur les conséquences relatives à l’assurance chômage ainsi que l’assurance pension de retraite. Nous détaillerons notamment en quoi le travail à temps partiel volontaire peut être un frein quant à l’obtention du chômage : en dessous d’un certain seuil horaire par semaine, l’admission à cette branche de la sécurité sociale est simplement refusée. En outre, nous étudierons la proportionnalité du régime concernant le paiement des allocations aux travailleurs à temps partiel. Subséquemment, nous examinerons l’assurance pension de retraite. Le travail à temps partiel influe également sur l’ouverture de ce droit au même titre que sur la rémunération accordée.

Après avoir étudié de façon neutre les effets du temps partiel sur ces deux branches de la sécurité sociale, nous considèrerons le travail à temps partiel comme une potentielle problématique de genre. En effet, le rapport de 2021 concernant l’écart salarial entre hommes et femmes dénonce la disproportion du travail à temps partiel chez les femmes (43,5 % de femmes salariées) contre seulement 11% des hommes salariés. Ces chiffres démontrent précisément que cette formule d’emploi est principalement adressée aux femmes. Nous étudierons par conséquent la proportionnalité et la possible discrimination des aménagements légaux réalisés. De surcroit, il est important de souligner que cette ségrégation féminine au travail à temps partiel accentue l’écart salarial entre hommes et femmes qui existe encore nettement (9,2 % en 2018).