La place des citoyens non élus dans les assemblées législatives

Abstract

Introduction : Notre démocratie représentative apparait de plus en plus comme étant à bout de souffle. Ces dernières années ont vu s’accroitre une perte de confiance des citoyens dans notre régime politique. Un récent sondage de la RTBF chiffrait même qu’un quart des belges seraient prêts à changer complètement de système. Les stéréotypes sur la classe politique ont la vie belle et le ressentiment de l’électorat face à celle-ci semble grandir de jour en jour. Les belges veulent participer activement à l’action politique. Cette partie tentera d’expliquer comment et pourquoi nous en sommes arrivés-là.

1. Qu’est-ce qu’une démocratie participative ? Dans cette partie, nous définirons les différents concepts utilisés dans notre travail. Cela débutera avec une réflexion philosophique qui nous conduira à définir ce qu’est une « démocratie ». Nous nous attarderons ensuite à distinguer une « démocratie » d’une « démocratie participative ». D’autres notions relatives au régime parlementaire seront certainement abordées. Une précision sur le terme de « citoyen » s’imposera probablement.

2. Etat des lieux en Belgique Dans cette partie, se trouvera un panorama des différentes assemblées démocratiquement élues qui autorisent/prévoient la participation citoyenne à l’action du pouvoir législatif. Quel est le contexte qui a poussé les différents parlements à modifier leur règlement pour y insérer une telle participation ? Sur quel base légale repose-t-elle et comment est/serait elle exercée ? Actuellement, le parlement wallon, le parlement de la région de Bruxelles-Capitale, l’assemblée réunie de la commission communautaire commune et l’Assemblée de la commission communautaire française ont tous prévus la possibilité de créer une commission dans laquelle des citoyens tirés au sort pourraient siéger. Après avoir dressé le tableau des possibilités de participation citoyenne existantes, nous tenterons de comparer l’effectivité de celles-ci. Nous expliquerons comment la participation citoyenne est réglée au sein de chaque assemblée. Le cas échéant, nous détaillerons la manière dont ce type d’action politique s’est déroulé et les suites qui y ont été donné.

3. Comparaison des systèmes existants Qu’en est-il dans les autres pays ? Ont-ils vu apparaitre de tels mécanismes ? Un voyage à travers le monde (en privilégiant les Etats à caractère fédéral) sera réalisé. Ainsi, cette partie contiendra une analyse de droit comparé avec plusieurs pays qui connaissent ou ont connu une participation citoyenne à la vie politique.

4. Quel avenir pour la démocratie représentative ? Dans cette partie, nous identifierons plusieurs propositions relatives à l’institutionnalisation de la participation citoyenne à la démocratie dans un futur plus ou moins proche. Existe-t-il une solution adéquate ? Comment, juridiquement, institutionnaliser la participation des citoyens non élus à la vie politique ?

5. Conclusion Après avoir répondu à la question de l’intitulé, nous dresserons un rappel des possibilités légales existantes en Belgique. Ensuite, nous nous interrogerons sur les conclusions à tirer des expériences de « participation citoyenne » à la vie politique. La démocratie représentative est-elle réellement à bout de souffle ? Un changement fondamental de notre système politique est-il juridiquement possible ? Est-il enviable ?