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Qu'en est-il de la responsabilité de l'entrepreneur en raison des choses qu'il utilise ? Aspects de droit comparé, bilan et perspective
Bodson, Sophie 
Promoteur(s) :
Kohl, Benoît
Année académique : 2021-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15759
TFE - Sophie BODSON.pdfDétails
| Titre : | Qu'en est-il de la responsabilité de l'entrepreneur en raison des choses qu'il utilise ? Aspects de droit comparé, bilan et perspective |
| Auteur : | Bodson, Sophie
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| Promoteur(s) : | Kohl, Benoît
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Quel que soit le type de composant utilisé, la construction d’un bâtiment est toujours le résultat d'un savoir-faire artisanal. Le rôle de l’entrepreneur dans le processus de mise en oeuvre influence chaque projet, le rendant unique par ses choix d’aménagements, mais aussi de matériaux et machines utilisés. Malgré la rigueur à atteindre dans ses performances, sa construction peut toujours être affectée par divers dangers et influences incommensurables tels que les vices véniels.
Les aléas du métier sont tels qu'ils peuvent engager la responsabilité de l'entrepreneur via une multiplicité de fondements. La présente contribution vise à éclairer le lecteur sur la responsabilité de l’entrepreneur quant aux choses qu’il utilise pour la construction de son gros oeuvre.
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