Le Patrimoine Commun de l'Humanité

Abstract

S’il existe bien une richesse sur notre planète, c’est la diversité de ses ressources naturelles. Ces ressources, souvent très convoitées par l’Homme, ont nécessité un minimum de contrôle quant à leur accès et leur exploitation. Le Patrimoine Commun de l’Humanité est un concept de droit international public développé à partir de la deuxième moitié du 20ème siècle, qui tend à règlementer l’accès aux ressources situées au-delà des juridictions nationales des États. Il considère que ces ressources sont la propriété de l’Humanité tout entière, et qu’elles doivent donc être préservées et partagées de manière équitable entre tous. Ce concept de Patrimoine Commun de l’Humanité a été consacré officiellement dans deux traités internationaux, à savoir l’Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes de 1979, et la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982. Bien que peu connu du grand public, et presque jamais mis en œuvre dans la pratique, le concept de Patrimoine Commun de l’Humanité pourrait pourtant représenter une solution pertinente et efficace à d’autres problèmes internationaux, tels que ceux concernant les ressources vitales et le droit de l’environnement. Mais avant de pouvoir s’appliquer à d’autres domaines, il est très probable que le concept originel nécessite quelques adaptations. Ainsi, le regain d’intérêt actuel autour des ressources abyssales permettrait probablement de juger plus concrètement du potentiel du Patrimoine Commun de l’Humanité. Sur base de cette expérience, le concept pourrait s’améliorer jusqu’à atteindre pleinement ses objectifs de préservation et de partage équitable des ressources naturelles.