Le règlement 883/2004 de coordination des régimes de sécurité sociale et son avenir post-Covid 19 : un défi insurmontable pour l'Union Européenne ?

Abstract

Auparavant règlement n°1408/71, le règlement de coordination des régimes de sécurité sociale européen a été remplacé par le règlement n°883/2004. Avant de l’analyser en profondeur, nous entamons notre recherche par un préambule sur le caractère fondamental ou non du droit à la sécurité sociale au sein de l’Union européenne. Nous réalisons pour cela d’abord un état des lieux avant de nous intéresser plus particulièrement au cas de l’article 34 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Dans la suite de ce travail de fin d'études, nous fournissons d'abord une analyse juridique du règlement de coordination : ses fondements juridiques et son origine, ses champs d'application matériel, personnel et territorial. Nous abordons également les quatre grands principes qui découlent du règlement n°883/2004 : l’unicité et l’exclusivité de la législation applicable, la totalisation des périodes d’assurance, la garantie à l’exportation de ses prestations de sécurité sociale et l’égalité de traitement. Ensuite, nous abordons l'incidence que la pandémie de Covid-19 a eu sur le règlement n°833/2004. Nous analysons le traitement que les Etats membres ont donné au règlement de coordination pendant la pandémie et imaginons quel futur doit lui être donné maintenant que les habitudes et les façons de travailler sont amenées à changer de façon pérenne. Enfin, nous traitons le futur de ce règlement dans une perspective plus globale face aux différents défis de l'Union européenne et dans quelle mesure ce règlement a vocation à être encore modifié dans un avenir proche.