Le régime des mesures d'action positive, ainsi que sa pertinence, en droit du travail belge

Abstract

Dans le cadre de ce travail écrit, je m’apprête à traiter la question du régime des mesures d’actions positives, et de sa pertinence, en droit du travail belge. A cette fin, je compte tout d’abord entamer un examen du cadre normatif et jurisprudentiel de l’Union européenne. Ce dernier portera essentiellement sur les directives européennes permettant l’adoption de mesures d’actions positives dans l’emploi et le travail, notamment les directives 2000/78/CE et 2006/54/CE, ainsi que leur interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne. J’entreprends ensuite d’examiner le régime belge. Cette analyse portera en premier lieu sur les conditions fixées par la Cour constitutionnelle pour qu’une mesure d’action positive soit conforme aux principes d’égalité et de non-discrimination. Ensuite, elle portera sur les différentes législations fédérales ou fédérées permettant la mise en œuvre de telles mesures, notamment les deux lois du 10 mai 2007 en matière de discrimination dans l’emploi et le travail. Enfin, j’entamerai une analyse du récent arrêté royal du 11 juillet 2019 auquel les deux lois de 2007 renvoient pour la fixation des conditions et hypothèses dans lesquelles de telles mesures peuvent être adoptées. A la suite de cet examen du droit positif, j’entamerai une analyse des différentes problématiques existantes, que ce soit au niveau européen ou au niveau national. Cette dernière portera notamment sur l’interprétation que la Cour de Luxembourg donne au régime des mesures d’actions positives, notamment sur le caractère individuel et restrictif de ces mesures. Ensuite, j’exposerai les différentes problématiques liées aux conditions générales fixées par la Cour constitutionnelle, et reprises dans les différentes normes législatives belges, ainsi que dans l’arrêté royal du 11 juillet 2019. Enfin, j’examinerai les nombreuses problématiques amenées par l’arrêté royal du 11 juillet 2019, ainsi que les problématiques auquel il ne répond pas alors que tel était son but. Pour finir, je me proposerai d’étudier les différentes solutions envisageables pour résoudre les problématiques nationales et européennes, notamment en procédant à une analyse de droit comparé des autres régimes nationaux sur la question des mesures d’actions positives, en particulier les régimes français, anglais et américain.