Travail de fin d'études: "Respecter ses engagements environnementaux internationaux sans limiter la compétitivité des entreprises européennes. Le paradoxe à l'aube d'une révolution en droit commercial international ?"

Abstract

Face à l’urgence climatique, les conventions internationales se multiplient, toujours plus ambitieuses et contraignantes. Limitées par les négociations politiques, l’Union européenne décide de s’imposer comme leader d’une économie plus verte. En plus des réglementations environnementales, l’Union européenne dispose de deux principaux outils : le système d’échange de quotas d’émissions, et le futur mécanisme d’ajustement aux frontières, qui entrera en vigueur de façon transitoire dès janvier 2023. Dans ce travail, nous cherchons à étudier les logiques derrière ces instruments, leurs sources, mais également leur impact sur les entreprises européennes. En effet, si l’Union veut préserver sa position deuxième puissance économique mondiale, il est fondamental qu’elle parvienne à assurer la compétitivité de ses entreprises. Dans le but de favoriser une approche multidisciplinaire, ce mémoire a également recueillis, en guise d’illustrations, les positions d’entreprises et de fédérations d’entreprises directement soumises à ces instruments.