L'interaction entre les collectivités territoriales et l'Union européenne est-elle un outil au service de la construction européenne ?Etude de cas : la région wallonne et ses communes.

Abstract

Nous souhaitons au travers de notre mémoire pouvoir analyser les mécanismes ayant participé à une prise en compte plus forte du fait régional en Europe et comprendre comment, à l’heure actuelle, des acteurs infra-étatiques, comme la Région Wallonne et ses communes, s’inscrivent dans une logique plus large où projets locaux (réaménagement du territoire, « Smart cities »,…) et stratégies européennes (Stratégie Europe 2020, European Innovation Partnership on Smart Cities and Communities, …) semblent s’influencer mutuellement. A l’heure actuelle, l’Europe n’ignore plus l’impact qu’ont ses politiques sur l’organisation des pouvoirs locaux de ses Etats membres. Au travers de sa politique régionale et des fonds structurels qu’elle octroie, l’Union exerce une incidence directe sur les collectivités territoriales et sur leur développement économique. Plus encore, la politique régionale encourage les collectivités territoriales à créer de nouveaux ou à approfondir d’anciens partenariats, et à penser la coopération au-delà des frontières nationales, comme l’illustre, par exemple, le Groupement européen de coopération territoriale appelé « la Grande Région ». Elle permet ainsi peu à peu aux régions et aux communes d’acquérir une visibilité plus forte sur la scène européenne et de s’interroger quant à leur rôle dans le processus de construction européenne. Il semble donc que les régions d’Europe et leurs villes se développent dans une perspective européenne. Mais à qui profite ce développement ? Les politiques locales et la coopération entre différentes régions d’Europe se font-elles uniquement au bénéfice des villes européennes ? La politique de cohésion territoriale de l’UE est-elle un effet d’aubaine pour les collectivités territoriales ou est-elle un moyen de construire l’Europe autrement ? Quel est concrètement le lien entre le niveau européen, régional et local ? Comment peut-on envisager leur interdépendance et comment peut-elle bénéficier à l’ensemble de ces niveaux de pouvoir ? Finalement, la question principale qui nous préoccupe est de savoir à qui profite cette interaction ? C’est à toutes ces questions que le présent travail tentera de répondre. Pour ce faire, il nous semblait fondamental de partir, dans un premier temps, du niveau le plus « haut » de pouvoir, à savoir le niveau européen, afin de saisir la manière dont les questions régionales et locales sont abordées. Ensuite, il s’agira de descendre un « étage plus bas » , au niveau régional, dans le but d’appréhender la façon dont la politique régionale européenne est intégrée en Région wallonne. Enfin, nous terminerons par le niveau « le plus proche des citoyens », en étudiant des projets locaux au sein de deux communes wallonnes, dans le but d’analyser l’impact de l’action européenne sur ces territoires. Nous souhaitons également aborder brièvement un autre sujet indéniablement d’actualité : le concept de Smart cities, afin de voir si celui-ci peut servir de feed-back pour comprendre l’interaction entre les collectivités territoriales et l’Union européenne.