La protection des créanciers dans le cadre des fusions transfrontalières de sociétés anonymes belges et françaises
Everard de Harzir, Jean-Sébastien
Promoteur(s) : Matray, Didier
Date de soutenance : 17-aoû-2016/17-sep-2016 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/1642
Détails
Titre : | La protection des créanciers dans le cadre des fusions transfrontalières de sociétés anonymes belges et françaises |
Auteur : | Everard de Harzir, Jean-Sébastien |
Date de soutenance : | 17-aoû-2016/17-sep-2016 |
Promoteur(s) : | Matray, Didier |
Membre(s) du jury : | Lambert, Marie
Colson, Christophe |
Langue : | Français |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en gestion |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce mémoire analyse l'état actuel de la protection des créanciers en Belgique et en France, dans un contexte de fusion d'une entreprise débitrice, tout particulièrement en cas de fusion transfrontalière belgo-française.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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