L'expertise amiable en droit familial : état actuel de la procédure

Abstract

Face aux problèmes de lenteur et de lourdeur administrative que peut provoquer une procédure d'expertise ordonnée par un juge, les mécanismes contractuels et notamment, l’expertise amiable, tendent à s’imposer aux particuliers. Quels sont les avantages que les parties pourraient obtenir en sortant du cadre judiciaire par rapport au système classique ? L’expertise dite amiable pourrait être une solution de compromis entre les parties et de ce fait, elle permettrait de rétablir l’équilibre entre elles. Plus précisément, il s’agira de se concentrer sur la place que l’expertise extrajudiciaire prend dans le cadre de contestations relatives aux obligations parentales découlant de l’article 203 ancien du Code civil. L’objet de ce travail est donc de constater si le mécanisme de l’expertise amiable tend à s’appliquer en droit familial et d’observer les difficultés que cela comporte. Dans le but d’analyser ces questions, une comparaison des deux types de procédures sera faite afin d'essayer de mettre en évidence tous les avantages et inconvénients de chacune d'elle. Nous y associerons les propos de plusieurs experts psychologues, forts de leur expérience de terrain ; leurs opinions constitueront un réel apport à notre analyse. Finalement, par la comparaison des procédures, tant sur papier que dans les faits, cette approche nous permettra de savoir si, oui ou non, l'expertise amiable est une voie alternative à considérer sérieusement pour régler un conflit familial.