Famille et fiscalité : un droit en constante mutation ? Analyse comparative des mécanismes relatifs au traitement fiscal de la famille, à la lumière du droit belge et du droit français

Abstract

Au confluent du droit fiscal et du droit de la famille, on retrouve la fiscalité de la famille, matière qui a connu son ascension au XXe siècle, tant en Belgique qu’en France, grâce à l’apport d’éminents juristes qui ont su insuffler au droit fiscal les représentations culturelles de la famille. L’imbrication du droit fiscal et du droit de la famille est intéressante à plusieurs niveaux ; elle constitue un sujet d’étude qui est souvent ignoré et redouté par certains et, à la même occasion, encouragé par d’autres. Le paradoxe des études juridiques repose sur le postulat qu’on enseigne le droit en fonction de ses différentes matières, sans nécessairement avoir toujours égard à une vision transversale, ce qui peut amener certains juristes à ignorer les conséquences qu’une discipline juridique peut entraîner sur une autre. Un droit de la famille ultra spécialisé sur les conséquences civiles risquerait de mépriser les décisions d’ordres pécuniaires prises par ces familles. De même, l’invisibilisation du droit de la famille, peut également pousser les fiscalistes à se désintéresser des conséquences de la vie de couple, en vue de développer un droit uniquement cantonné sur les rentrées de l’État. En outre, le mariage entre le droit fiscal et le droit de la famille, est une union redoutée pour le législateur fiscal qui a conscience de l’intérêt porté pour les mécanismes fiscaux en faveur de la famille, qui peuvent être une source d’évasion fiscale. La relation famille-fiscalité est une relation encrée d’un profond antagonisme, due notamment à la confrontation des intérêts familiaux à ceux de la société. Grâce à l’éclairage de la sociologie, on comprend mieux pourquoi la famille, institution sociale, est peu imperméable à la potestas du fisc, qui fait irruption dans le cocon familial à coup de spoliation. Mais sur un autre versant, malgré ces considérations, il ne faut pas perdre de vue que la fiscalité n’est pas uniquement synonyme d’agressivité et de captation. Elle peut également être une source d’incitation, par le biais de politiques diverses. Le législateur fiscal ne voit pas toujours d’un mauvais œil le contribuable qui fait le choix d’être dans la meilleure situation fiscale possible. En effet, les incitations fiscales étant menées au gré des tendances politiques, visent généralement à favoriser certaines situations au détriment d’autres. On ne peut donc reprocher au contribuable de faire de l’optimisation fiscale en utilisant spécifiquement les mécanismes fiscaux de la famille qui sont les plus avantageux pour lui. De cet état de fait, l’objet de l’étude suivante a pour mission de mettre en exergue les relations réciproques entre le fisc et la famille au travers d’une analyse de droit comparé des principaux problèmes fiscaux que peuvent rencontrer les contribuables qui font le choix de prendre des décisions de type familiales (mariage, cohabitation, séparation, etc.). Dans un contexte de mutation sociologique profond, le modèle de base qui était celui de la famille traditionnelle semble à l’heure actuelle ne plus correspondre à la réalité sociale. Par le biais de cette étude, nous allons tenter de mettre en lumière la manière dont les familles sont appréhendées dans la législation belge et française, afin d’en tirer un constat général, qui nous servira de base pour réaliser l’analyse comparative.