Le risque grave comme obstacle au retour d'un enfant enlevé : quelle pratique jurisprudentielle en France, Belgique et au Luxembourg ?

Abstract

La problématique des enlèvements internationaux d’enfants occupe une place de plus en plus importante dans nos sociétés actuelles. Cette question difficile peut-être résolue par différentes voies. Dans le cadre de ce mémoire nous nous attarderons principalement sur la voie civile, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants . Cette convention exige un retour immédiat de l’enfant. Toujours est-il, qu’à ce principe s’ajoute des exceptions. Nous nous attarderons de plus près sur celle contenue à l’article 13, 1°b) de la Convention de 1980. A quel point un risque encouru par un enfant peut-il être considéré comme suffisamment grave pour que le juge refuse de faire droit à la demande de retour formé par l’un des parents et de surcroit autorise l'autre parent à ne pas rentrer dans son Etat d'origine avec son enfant déplacé illicitement ? Que se cache t’il réellement derrière ces mots « risque grave » ? Chaque jurisprudence et en particulier, celles de la Belgique, la France et le Luxembourg apportent-elles la même signification à ces mots ? Existe-t’il des concordances ou au contraire des discordances entre ces jurisprudences quant à cette exception si souvent alléguée ?