Les enjeux climatiques et environnementaux : sources d'obligations futures pour les entreprises

Abstract

Les appels récurrents des scientifiques à agir en témoignent : des actions majeures doivent être mises en œuvre en matière de protection de l’environnement et du climat. Or, l’ampleur de la responsabilité des entreprises sur ces éléments n’est plus à démontrer. Dès lors, certaines considérations autrefois laissées au bon vouloir des sociétés, via la RSE et autres procédés dits de soft law, sont désormais la cible de différents législateurs, dont les interventions potentielles pourraient être lourdes de conséquences pour les entreprises. Dans le cadre de cette contribution, nous examinerons, dans un premier temps, une tendance naissante : celle de l’adoption de normes multiples destinées à renforcer la responsabilité environnementale des entreprises et s’ajoutant au corpus de textes régissant déjà ces dernières. Nous étudierons ainsi une proposition de directive européenne ainsi que différentes propositions de lois belges afin de proposer une esquisse de ce que le futur réserve comme obligations et responsabilités des entreprises en la matière. Dans un second temps, nous analyserons ce changement d’approche, ses implications et ses critiques.