Cyberharcèlement : l'enquête pénale face aux défis de l'anonymisation des données et de la coopération internationale lors de la récolte transfrontalière des preuves numériques en droit européen et en droit belge

Abstract

Illimité équivaut à la limite des messages, appels, recherche que vous pouvez effectué depuis votre GSM, ordinateur ou tablette. « Quelques secondes », c’est le temps qu’il faut pour que le message que vous avez envoyé arrive à son destinataire. « Zéro » correspond au répit dont souffre la victime de cyberharcèlement. N’avez-vous jamais « liké » ou commenté une publication d’apparence drôle sans penser aux conséquences que cela pourrait avoir la cible de celle-ci ? Vous pensez sûrement que ce type de comportements existe depuis la nuit des temps, car effectivement qui n’a jamais rigolé ou qui n’a jamais été la cible de blagues, de remarques ou de bousculades d’allure si anodine ? Et pourtant ces situations d’aspect si semblables sont pourtant différentes. Le cyberharcèlement se distingue du harcèlement « classique » par l’étendue de la diffusion et la permanence des attaques. Après une brève introduction, le concept de cyberharcèlement sera défini et distingué de la cybercriminalité au sens général du terme. Il sera fait état des différentes formes qu’il peut prendre ainsi que la mise en évidence de deux problématiques que les autorités judiciaires rencontrent lors de leurs enquêtes pénales. Cette section se clôture par l’exposé de la question de recherche : Cyberharcèlement : l’enquête pénale face aux défis de l’anonymisation des données et de la coopération internationale lors de la récolte transfrontalière des preuves numériques en droit européen et en droit belge. Pour répondre à cette question, le travail s’est axé uniquement sur la législation européenne et belge. Les différents instruments et les mesures d’enquêtes qu’ils proposent seront comparés en mettant en exergue les mesures permettant de mener une enquête pour cyberharcèlement adoptée au niveau européen et transposés dans la législation belge.