La réglementation de la vente en ligne des biens de consommation : quel impact sur les entreprises et sur les consommateurs ?

Abstract

Le présent travail de fin d'étude est consacré à l'analyse de la réglementation relative à la vente en ligne des biens de consommation. Cette analyse juridique sera ponctuée d'illustrations pratiques relatives au domaine de la gestion et se terminera par quelques considérations économiques. Nous passerons en revue les différentes phases du contrat de vente en ligne, depuis l'information du consommateur jusqu'aux sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation relative à de tels contrats. Le but de cette étude est de comprendre l'impact de cette réglementation sur les vendeurs et les consommateurs et d'en dégager les aspects positifs aussi bien que négatifs.