Une libéralité peut-elle être assortie d'une clause de gestion ?

Abstract

ll arrive que l’auteur d’une libéralité souhaite assortir celle-ci d’une clause de gestion de manière à désigner le gestionnaire de celle-ci, outrepassant ainsi le prescrit de la loi. Il en va souvent ainsi lorsque le bénéficiaire de la libéralité est un mineur ou une personne majeure sous régime d’administration et que le disposant entend que l’objet de la libéralité soit administré par une autre personne que le ou les représentants légaux. Une libéralité peut-elle être assortie d’une clause de gestion même lorsque celle-ci est consentie à une personne frappée d’une incapacité juridique ? Nous nous proposons de répondre à cette question et dans la mesure où l’insertion de cette clause pourrait se heurter à certains obstacles juridiques, de proposer une solution adaptée au cadre juridique belge. Dans cette perspective, nous comparerons le droit belge au droit néerlandais et au droit français.