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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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L'arrêt Le Compte de la Cour de cassation du 3 mai 1974 : Séparation et lutte des pouvoirs dans l'État de droit d'hier et d'aujourd'hui

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Grinda, Jean-Baptiste ULiège
Promotor(s) : Behrendt, Christian ULiège
Academic year : 2022-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/16794
Details
Title : L'arrêt Le Compte de la Cour de cassation du 3 mai 1974 : Séparation et lutte des pouvoirs dans l'État de droit d'hier et d'aujourd'hui
Author : Grinda, Jean-Baptiste ULiège
Advisor(s) : Behrendt, Christian ULiège
Language : French
Number of pages : 70
Keywords : [fr] Séparation des pouvoirs, État de droit, judicial review, contrôle de constitutionnalité
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Public law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit public
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] L’arrêt Le Compte, prononcé par la Cour de cassation le 3 mai 1974, a particulièrement marqué
l’histoire du droit constitutionnel belge tant il s’insère difficilement dans la construction
traditionnelle de notre État de droit, où les pouvoirs du juge sont supposément les plus restreints,
tandis que les mains du Législateur ne connaissent virtuellement que peu d’entraves. En effet,
en jugeant de ce que le Pouvoir législatif est permis de faire en vertu de la Constitution, la
juridiction judiciaire suprême s’est fameusement retrouvée à un « pas » de créer explicitement
un contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.
Ce travail, situé au confluent du droit constitutionnel, de la théorie du droit et de son histoire,
s’attellera à étudier les ramifications et les conséquences de l’arrêt de la plus haute juridiction
judiciaire sur la notion de la séparation des pouvoirs en droit belge. En outre, cette étude visera
à expliquer comment un tel « coup d’État » fut possible, et même, à notre sens, préparé par le
Pouvoir judiciaire. Sur ce dernier point, une attention toute particulière sera portée à la figure
du plus célèbre Procureur général près la Cour de cassation belge, Ganshof van der Meersch,
qui avait anticipé cette prise de pouvoir de l’Ordre judiciaire, posant la question des rapports
entre droit et influence de la personne du magistrat.


File(s)

Document(s)

File
Access GRINDA_Mémoire - Analyse de l'arrêt Le Compte.pdf
Description:
Size: 1.23 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Grinda, Jean-Baptiste ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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