La protection des utilisateurs de crypto-actifs et de NFT par le droit de l'Union européenne

Abstract

Au cours de la dernière décennie, les crypto-actifs ont connu une popularité croissante, ce qui a conduit à une adoption de plus en plus importante de ces instruments financiers. Le droit, en tant que discipline, a toujours dû s'adapter et innover et l'avènement des cryptomonnaies a créé un nouveau paradigme, qui soulève des questions juridiques complexes et controversées, notamment en ce qui concerne la protection des utilisateurs. C'est dans ce contexte que le Parlement européen a adopté le règlement MiCA le 20 avril 2023, il s’agit du premier cadre à réglementer clairement les crypto-actifs. La première partie de ce travail de fin d’études examinera les principales obligations réglementaires en droit des services financiers et analysera dans quelle mesure ces obligations s'appliquent aux utilisateurs de crypto-actifs. La deuxième partie étudiera l'applicabilité des régimes existants aux crypto-actifs et, le cas échéant, si le règlement MiCA crée un nouveau cadre réglementaire pour les crypto-actifs. Enfin, la troisième partie abordera la réglementation des NFT. Nous examinerons dans quelle mesure les NFT sont réglementés, en évaluant si les règles et obligations régissant les crypto-actifs sont également applicables à ces derniers. Par l’intermédiaire de cette contribution, nous chercherons à rendre cette nouvelle réglementation aussi accessible que possible et à offrir un point de départ solide pour toute personne désirant comprendre l'impact de ce nouveau règlement sur le secteur des crypto-actifs.