Les relations de travail triangulaires

Abstract

Les contrats de travail, bien souvent représentés par une relation bilatérale entre l'employeur et le travailleur, se diversifient autrement à l'heure actuelle et se déploient grâce aux besoins spécifiques des entreprises mais aussi des ménages. L'émergence d'une tierce personne dans une relation de travail donne lieu à une législation spécifique. Ces relations de travail sont dites triangulaires. L'objectif de cette étude est de mettre en évidence les fondements ainsi que les objectifs poursuivis par le législateur en adoptant des réglementations dérogeant la plupart du temps à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Dans ce contexte, le régime du travail intérimaire et celui du dispositif des titres-services sont étudiés. Auparavant, le travail intérimaire avait pour ambition de répondre à un besoin de flexibilité des entreprises mais aussi d'adopter une réglementation permanente à une forme d'emploi en développement quantitatif. A présent, on peut affirmer que la loi actuelle se concentre davantage sur la politique de l'emploi. Cet objectif partagé par le dispositif des titres-services peut se résumer à la participation à l’insertion dans le processus d’emploi de certains groupes- cibles qui sont difficiles à intégrer sur le marché de l’emploi, notamment des chômeurs de longue durée et des personnes qui ont droit à une assistance sociale de la part des pouvoirs publics. A partir de ces conclusions, les relations de travail dites triangulaires pourraient laisser croire à une harmonie entre leurs régimes. Cependant, et ce nonobstant différentes similitudes, les deux dispositifs se distinguent profondément notamment par leur régime des sanctions, de la responsabilité des utilisateurs mais aussi du système de paiement des rémunérations des travailleurs. Ces divergences notables résident principalement dans les fondements de l'adoption de telles législations observées dans les travaux parlementaires qui les concernent.