La concurrence au sein du marché de l'Union européenne : solution ou source de nouveaux problèmes ?

Abstract

Entre l’apparition des premières règles anticoncurrentielles à l’époque de la Grèce antique et le droit européen de la concurrence tel qu’on le connaît aujourd’hui, de nombreux changements ont été opérés. Des constantes traversent malgré tout les siècles et perdurent encore aujourd’hui. Nous pouvons citer en guise d’exemples le concept de monopole, d’accord entre entreprises ou de boycott. Nous pourrions donc croire qu’au vu son grand âge le droit de la concurrence aurait fini par combler ces lacunes et se serait adapté afin de devenir un outil profitable à tous. Malheureusement, aujourd’hui encore notre société continue de changer et le droit de la concurrence ne semble pas parfaitement approprié. Quels sont donc les manquements du droit européen de la concurrence dans une société bercée par la mondialisation, le libre-échange et la concurrence de masse ? Est-ce que, cette concurrence qui a été glorifiée depuis tant d’années ne serait finalement pas devenue une nouvelle source de problèmes ? Afin de répondre à ces questions, je rappellerai dans un premier temps les principaux objectifs économiques du droit européen de la concurrence. Je distinguerai donc la mission de maintien d’une concurrence loyale et efficace (1) de celle de la garantie du bien-être du consommateur (2) et de celle de la protection du marché ouvert (3). Autant d’objectifs positifs car, ne l’oublions pas, le droit de la concurrence a pour principal objectif d’être considéré avant tout comme une voie de secours sur le marché en cas de différends. La deuxième partie de mon travail sera dédiée à l’analyse d’une défaillance majeure du marché économique européen : son impact environnemental. Je commencerai donc en expliquant comment le droit de la concurrence contribue au désastre écologique actuel. Pour cela je ferai le lien entre la poursuite des objectifs vu dans la première partie et leurs impacts négatifs sur l’écologie. J’illustrerai le tout par la description de nouvelles activités économique telle que la pollution numérique, l’ultra-concurrence et la surconsommation. Je soulignerai également le fait que la négligence du droit de la concurrence vis-à-vis de l’aspect écologique n’a pas comme seule victime notre planète terre. La troisième partie est consacrée à l'analyse des différentes solutions déjà présentes au niveau local et européen. On le sait, aujourd’hui plus que jamais, le thème de l’environnement est omniprésent. Les perspectives offertes aux générations futures vont de l’inquiétude au pessimisme le plus noir. Dès lors, comment est-il possible d’agir sur le plan de la concurrence ? Quelles solutions nos dirigeants proposent-ils et surtout, celles-ci sont-elles efficaces ? Si le débat reste ouvert aujourd’hui, on le sait, c’est parce que ces moyens ne sont pas suffisants. Je terminerais donc par une exploration de nouvelles solutions et par la question de savoir s’il est possible d’incorporer l’objectif non économique de la durabilité à notre actuel Droit européen de la concurrence.