Des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres : analyse d'un nouveau droit et de ses garanties

Abstract

À une époque où la flexibilisation du travail et où les nouvelles formes de travail sont en augmentation constante, la stabilité des conditions de travail des travailleurs est mise à mal. L’Union européenne tente d’y remédier en adoptant de nouvelles directives. C’est dans cette optique que la directive 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été adoptée. Cette directive comprend deux volets : le premier modernise et complète l’obligation d’information des éléments essentiels de la relation de travail qui était contenue dans la directive 91/533/CEE. Le second introduit de nouvelles exigences minimales concernant des conditions de travail. Ce travail porte sur le nouveau droit des travailleurs de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres ainsi que sur les garanties de ce droit. C’est un des nouveaux droits introduits par la directive qui a été transposée en droit belge par une loi du 7 octobre 2022 et la convention collective de travail n° 161. Ce travail a pour ambition d’analyser ces deux nouveaux instruments législatifs ainsi que leur articulation. Il vise également à examiner les nouvelles protections qu’ils instaurent au regard de protections préexistantes en droit belge tel que le licenciement manifestement déraisonnable.