Les droits fondamentaux comme outil de soutien face aux difficultés rencontrées par les apatrides

Abstract

Ce travail abordera le statut de l’apatride en Belgique, c’est-à-dire la personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Après un premier chapitre consacré à la contextualisation de la problématique de ce travail, trois difficultés auxquelles les apatrides font régulièrement face seront analysées : l’accès au séjour régulier, l’accès à l’assistance sociale et l’accès au marché du travail. Pour chacune de ces trois difficultés, une structure identique sera suivie. Dans un premier temps, il sera rapidement exposé en quoi les apatrides rencontrent des difficultés particulières en matière de droit au séjour, de droit à l’assistance sociale et de droit à l’emploi lucratif. Ensuite, pour chacune de ces difficultés, le régime de la Convention de 1954 sur le statut des apatrides ainsi que sa transposition en droit belge seront détaillés, en mettant en exergue les différentes insuffisances. Troisièmement, la mobilisation des droits fondamentaux par la jurisprudence afin de pallier les insuffisances du régime législatif belge sera analysée. En guise de conclusion, les recommandations qui ont été formulées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à la Belgique afin d’améliorer le statut des apatrides seront exposées. Pour chacune d’elles, un comparatif avec le régime existant dans d’autres pays européens sera réalisé.