L'évaluation ex aequo et bono du dommage : mode d'évaluation forfaitaire

Abstract

Le présent travail consiste en une analyse détaillée de l’évaluation ex aequo et bono du dommage ainsi que toutes ses implications en droit des obligations. Nous allons commencer tout d’abord par poser les piliers de la responsabilité civile. La réparation intégrale est le premier sujet abordé dans ce travail au vu de son importance au sein de la responsabilité civile. Ensuite, nous effectuons une analyse de la réparation in concreto et de la réparation en nature qui est à privilégier de la réparation sous forme pécuniaire. Par la suite, nous abordons le point le plus important de notre recherche en nous focalisant sur l’évaluation forfaitaire à proprement parler. Au sein de ce chapitre, un exposé des différents modes d’évaluation forfaitaire est présenté en ce compris l’évaluation ex aequo et bono. Puis, nous examinons en détails l’évaluation du dommage par une des méthodes les plus fréquemment utilisées qui est la capitalisation. Nous procédons postérieurement à une comparaison entre ces différents concepts. Enfin, nous terminons par l’essence de l’évaluation ex aequo et bono, à savoir sa subsidiarité. Nous nous consacrons aux raisons inhérentes liées à son caractère subsidiaire. Pour conclure, nous finissons par une analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que son évolution.