Le droit à l'avortement : une analyse comparative des lois et politiques américaines et belges

Abstract

« L'avortement pose une question morale profonde. La Constitution ne prohibe pas les citoyens de chaque État de réglementer ou d'interdire l'avortement. Roe et Casey se sont attribués cette autorité. La Cour annule ces décisions et rend cette autorité au peuple et à ses représentants élus » . Ces quelques mots effectuent un revirement jurisprudentiel majeur aux États-Unis où, désormais, le droit à l’avortement n’est plus garanti par la Constitution. Ce bouleversement majeur a provoqué une véritable onde de choc internationale et a ravivé un débat essentiel qu’est celui du droit à l’autonomie des femmes sur leur corps. De nombreux questionnements découlent de l’arrêt Dobbs v. Jackson’s Whole Women’s Health Organization et il est, plus que jamais, nécessaire de comprendre les causes et conséquences d’une telle décision. Aussi, il est inévitable de se questionner sur l’éventualité d’un retour en arrière similaire en Belgique. Ce présent travail a pour objectif de répondre à ces différentes interrogations en réalisant une analyse comparative du droit à l’avortement entre les États-Unis et la Belgique.

Tout d’abord, ce travail va débuter avec l’histoire de la légalisation de l’avortement. Cette histoire s’est inscrite dans un contexte bien précis qu’il convient d’examiner. Aussi, les différents aspects controversés de cette légalisation seront mis en exergue. Ces aspects comprennent une analyse constitutionnelle de l’avortement, les limites imposées par la santé publique et la question de la compétence législative.

Ensuite, un développement quant à la fragilité de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) au sein des deux régimes légaux sera exposé. En premier lieu, le quatorzième amendement de la Constitution américaine sera analysé à travers sa clause de due process. Par la suite, le concept de stare decisis et son application dans l’arrêt Dobbs seront approfondis. Quant à la Belgique, les attentes de la dépénalisation partielle de l’avortement seront mises en comparaison avec les avancées réelles qu’elle a apportée. Enfin, une recherche concernant l’importance de la dimension morale de l’avortement et la manière dont elle accentue la fragilité des lois qui lui sont relatives sera abordée.

Enfin, la dernière partie de ce travail portera sur l’évolution de l’avortement au sein des deux pays. Il conviendra d’aborder le revirement de jurisprudence des États-Unis ainsi que le contexte à travers lequel il s’inscrit. L’évolution belge sera ensuite examinée ainsi que les potentiels impacts que l’Amérique a pu avoir sur celle-ci.