Etude comparative de la gratuité du mandat en droit romain et en droit positif belge

Abstract

De nos jours, il est communément admis que le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et qu’il descend par conséquent du droit romain. Cette période fut l’une des plus riches et florissantes de l’histoire du droit. Elle a d’ailleurs inspiré de nombreux ordres juridiques. C’est pour cette raison que l’on retrouve de nombreuses traces de l’époque romaine à travers notre droit , notamment au sein du domaine contractuel. Ainsi, une multitude de contrats en droit belge sont, à l’origine, des constructions juridiques romaines. Le contrat qui sera au centre de la présente recherche n’est autre que le mandat. Plus spécifiquement, l’attention sera portée sur son critère, autrefois essentiel, la gratuité. En droit romain , la gratuité était indubitablement le souffle du mandat. Le mandat était un service d’ami réalisé à titre gracieux sur base d’un devoir moral. Dès lors, on ne peut aborder ce contrat qu’à travers son caractère gratuit. Bien qu’elle n’ait été que partiellement conservée dans notre système juridique, la gratuité continue d’avoir une incidence directe sur le mandat en droit belge. La présomption de gratuité du mandat n’est d’ailleurs pas sans conséquence et entraîne la réductibilité du salaire du mandataire manifestement disproportionné. Alors, comment la gratuité du mandat a-t-elle évolué au fil des siècles et comment se-justifie-t-elle ?