De l'excusabilité du failli à l'effacement de ses dettes : évolution de l'idée de Fresh Start dans les réglementations applicables à la faillite en Belgique

Abstract

Pendant des siècles, la faillite a été considérée comme une source de honte pour les commerçants et les entrepreneurs. Cependant, au fil du temps, les attitudes ont changé pour désormais mettre l’accent sur le principe de seconde chance plutôt que sur la punition. Il y a plus de vingt ans, une approche plus clémente envers les débiteurs faillis a été introduite grâce à la procédure dite d’excusabilité et, depuis lors, elle n’a cessé d’être modifiée afin de mieux s’adapter à la situation économique en cours. Aujourd’hui, un mécanisme d’« effacement » des dettes lui a été substitué dans le Livre XX du Code de droit économique. Cette réforme ne se limite pas à un simple changement terminologique car les conséquences de l’effacement ne sont pas les mêmes que celles de l’excusabilité constituant, ainsi, une évolution significative des mentalités. L'objectif principal de ce travail vise à comparer le régime précédent d’excusabilité avec le régime actuel d’effacement, tout en explorant les lacunes et les incohérences des lois antérieures qui ont conduit à l’état actuel de la législation.