Master Thesis Online
Le respect de la dignité humaine dans la procédure de règlement collectif de dettes
Arif, Kane 
Promoteur(s) :
Thirion, Nicolas
Année académique : 2022-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/16855
Kané ARIF-TFE.pdfDétails
| Titre : | Le respect de la dignité humaine dans la procédure de règlement collectif de dettes |
| Auteur : | Arif, Kane
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| Promoteur(s) : | Thirion, Nicolas
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 48 |
| Mots-clés : | [fr] Règlement collectif de dettes [fr] Dignité humaine |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
| Public cible : | Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le législateur est venu en aide aux personnes surendettées par la loi du 5 juillet 1998 relative à la procédure de règlement collectif de dettes, en insérant les articles 1675/2 à 1675/19 dans le Code judiciaire. Notre travail reposera sur l’étude du respect de la dignité humaine dans le cadre de cette procédure. Toutefois, cette notion n’a pas été soigneusement délimitée en raison de son caractère indéfinissable. Nous analyserons donc de quelle manière les juridictions ont recouru à ce concept à l’occasion de procédures de règlement collectif de dettes.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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