Dans quelle mesure le droit du travail belge est-il adapté à la réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée ?

Abstract

La présente contribution a pour principal objectif d’étudier le droit du travail belge afin de définir dans quelle mesure il permet la réintégration des travailleurs en incapacité de travail de longue durée. De la sorte, plusieurs difficultés juridiques de nature à freiner la réintégration du travailleur en incapacité de longue durée seront analysées. Principalement, nous nous concentrerons sur deux situations.

D’abord, la remise au travail des travailleurs en incapacité de travail au sein de l’entreprise sera étudiée, en se cantonnant, eu égard au caractère limité de la contribution, au trajet de réintégration. Ce dernier ayant été récemment modifié en vue de répondre à certaines critiques, nous nous interrogerons autant sur les progrès que sur les lacunes persistantes. De même, une attention sera portée sur les mesures et sanctions envisageables en droit positif en vue d’encourager le recours au trajet de réintégration. En outre, la situation du travailleur en situation de handicap sera abordée, ce dernier pouvant se prévaloir d’un droit à des aménagements raisonnables qui a sans conteste un rôle important à jouer durant la réintégration.

Ensuite, la fin du contrat de travail des travailleurs en incapacité de longue durée sera approfondie. Avant tout, une présentation de la nouvelle procédure de dissolution du contrat pour cause de force majeure inscrite à l’article 34 de la loi relative aux contrats de travail permettra de poser quelques constats et réflexions critiques. Ensuite, se posera la question de savoir dans quelle mesure le droit belge impose à l’employeur le respect d’une éventuelle obligation de reclassement avant d’envisager le licenciement du salarié.

Une fois le constat posé face aux difficultés de nature à mettre à mal la réintégration du travailleur en droit du travail belge, quelques ébauches de solutions seront suggérées en vue de conclure la présente contribution.