Les immunités de l'État en cas de violation de normes de ius cogens : état des lieux et perspectives

Abstract

Contrairement au droit national, le droit international public ne connaît pas de hiérarchie entre ses différentes sources. Il y existe cependant un ensemble de normes impératives : le ius cogens. Le caractère impératif de ces normes indérogeables de droit international pourrait laisser penser que leur respect s’impose avant celui de toute autre règle. Pourtant, il semble à la lumière de la jurisprudence internationale qu’une telle primauté ne soit pas acquise. L’immunité des États demeure à cet égard un rempart de taille. Comment expliquer que les États puissent se prévaloir de leur immunité en cas de violation de ius cogens ? Peut-on imaginer un changement de la position retenue en jurisprudence internationale ? Quelles sont les pistes avancées pour ce faire ? Le présent travail tentera de répondre à ces questions en procédant, après quelques considérations préliminaires, à un état des lieux de la jurisprudence, suivi de l’exploration d’éventuelles perspectives de changement de la solution apportée par la jurisprudence internationale.