La profession d'avocat au regard du droit européen de la concurrence

Abstract

L’objectif du présent travail de fin d’études est de mettre en lumière la profession d’avocat au regard du droit européen de la concurrence.

En effet, début des années 2000, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée sur des questions préjudicielles relatives aux professions libérales à cet égard. La profession d’avocat étant un métier très spécifique et réglementé dans chacun des États-membres de l’Union, le choix a été fait de circonscrire l’analyse à cette profession particulière.

Le travail se composera de trois parties.

La première partie s’attardera sur les concepts théoriques. D’une part, les dispositions quant au droit européen de la concurrence vont être rappelées et d’autre part, les règles et caractéristiques essentielles du métier d’avocat vont être éclaircies. La deuxième partie concernera la question de savoir si le droit européen de la concurrence peut être appliqué aux avocats, ou si au contraire, les valeurs et règles essentielles de cette profession, telles que la déontologie, s’opposent à cette application. Dans ce cadre, l’affaire Wouters servira de base pour aborder et analyser cette question. La troisième partie explique les risques et problèmes de l'applicabilité ou de la non-applicabilité du droit européen de la concurrence aux règles professionnelles des avocats. La position de la Commission européenne sera expliquée ainsi que celle du Conseil des barreaux européens. Enfin, mon avis personnel sera exposé.