Analyse juridique du nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un droit équilibré de la conception juridique à la mise en pratique

Abstract

Le présent travail constitue une analyse de l’article 15 de la directive 2019/790 et des différents équilibres liés à sa conception. La recherche se compose de trois parties. Premièrement, nous nous livrons à une analyse du droit voisin exposé à l’article 15 de la Directive. Nous nous demandons si le droit est en lui-même équilibré. Nous gardons à l’esprit le fait que ce droit fait l’objet de transpositions nationales qui, dans la pratique, peuvent aboutir à une protection plus élevée que celle prévue par la directive. L'équilibre recherché dans cette partie est celui de l'article en lui-même. Nous nous demandons si les composantes de l'article de la directive se répondent de manière équilibrée entre elles et se justifient. Nous nous intéressons dans un deuxième temps à la ratio legis de ce droit. L’objectif premier de la rémunération des éditeurs de presse est à mettre en relation directe avec certaines libertés fondamentales. Nous pensons notamment à la liberté d’expression et son corollaire, la liberté d’information. Cette partie envisage l’équilibre recherché au niveau des droits fondamentaux en jeu. Nous nous demandons si l’opposition entre les droits fondamentaux pouvant être revendiqués d’une part, par les éditeurs de presse et d’autre part, par les prestataires de service de la société de l’information aboutit à un résultat modéré au vu de la ratio legis de ce nouveau droit profitant de manière presque exclusive aux éditeurs de presse. Dans un dernier temps, nous nous penchons sur l’effet pervers que peut avoir ce droit, lorsque Google décide simplement de ne plus référencer les articles de presse. Nous mentionnons notamment à ce dessein les cas français et allemand. Nous nous intéressons également dans cette partie au régime mis en place en Belgique pour rencontrer la ratio legis du nouveau droit voisin. La directive, laissant une marge dans la transposition, permet aux Etats membres de décider du système national encadrant les négociations entre les éditeurs de presse et les référents. Le but étant d’atténuer la position de Google qui reste ultradominante, au vu de la possibilité de simplement couper court aux négociations et de décider de ne plus référencer les articles de presse. L’équilibre analysé dans cette partie est celui de la mise en balance d’un côté de la version juridique de ce nouveau droit et de l’autre de l’application pratique de celui-ci.