L'acquisition par occupation : du droit romain aux droits américain et belge

Abstract

La question juridique de l’acquisition par occupation sera traitée dans cette recherche. Nous avons fait le choix d’examiner un arrêt de la Superior Court of California rendu dans le cadre d’un litige portant sur la propriété d’une balle de baseball. Cet arrêt énonce les origines du droit américain provenant directement du droit romain. Le droit belge possédant les mêmes fondements, la première partie de cette recherche portera sur l’acquisition par occupation telle qu’elle est conçue en droit romain. Par la suite, nous analyserons l’arrêt californien dans le deuxième chapitre consacré au droit américain. Pour terminer, il sera fait état du droit belge et de son application du mécanisme de l’occupation.