L'hypothèque pour toutes sommes consentie à un couple : comparaison avec l'hypothèque rechargeable en droit français et sort en cas de séparation de celui-ci

Abstract

Le présent travail traite de l’hypothèque pour toutes sommes et analyse l’hypothèse où une telle garantie est consentie à un couple. Nous commençons par retracer l’historique et la problématique développée autour de la validité de ce type de sûreté. Trois questions sont dès lors analysées à ce titre. Premièrement, les hypothèques pour toutes sommes seront passées à travers le filtre du principe de l’accessoire et du caractère futur des créances. Certaines oppositions doctrinales seront notamment mises en lumière. Ensuite, nous verrons comment une telle sûreté peut s’analyser par rapport à l’exigence de déterminabilité des créances qu’elle entend garantir. Nous terminerons les développement relatifs à la validité en analysant celles-ci quant au principe de spécialisation de l’hypothèque. Nous verrons quelle position le législateur a pris par rapport à ces problématiques et comment il y a réagi. S’ensuit alors une comparaison avec les institutions existantes en France et leur évolution. Nous montrerons que les problèmes posés par ce type de sûreté n’ont pas été appréhendés de la même manière par nos voisins et n’ont donc pas tout à fait trouvé les mêmes solutions. Cette comparaison avec l’hypothèque rechargeable se montrera particulièrement intéressante car elle nous permettra de faire le lien avec la suite de notre analyse. Nous détaillerons le régime et les caractéristiques de ces sûretés et verrons qu’elles sont intervenues dans un contexte de relance économique. L’hypothèque rechargeable ne trouve en effet pas de sûreté parfaitement analogue consacrée par le droit belge. Cependant, la pratique bancaire et notariale a développé sa propre piste de solution. Ceci se matérialise par l’ouverture de crédit cadre, et c’est en effet ce prototype qui se rapproche le plus de ce qui est mis en place dans le droit français. Nous verrons que certaines différences fondamentales demeurent malgré tout entre l’ouverture de crédit cadre et l’hypothèque rechargeable. Nous analyserons ensuite de manière plus détaillée les ouvertures de crédit cadre et verrons à quelles difficultés elles sont confrontées lors de leur constitution. Nous montrerons le degré de prudence qu’il convient d’adopter lorsqu’il est question de consentir à une telle garantie, tant dans le chef de l’organisme prêteur que dans le chef du consommateur. Les crédits garantis par ce type d’hypothèque sont très fréquents en Belgique et particulièrement utilisés par les couples. L’hypothèse du couple mérite ainsi une attention particulière. Nous mettrons en lumière les implications concrètes et les écueils à éviter relatifs à ces cas de figure. L’ouverture de crédit cadre consentie à un couple, au-delà des avantages notoires qu’elle procure, se montre par contre d’autant plus complexe lorsqu’il s’agit d’analyser les conséquences de la séparation du couple en question. Cette complexité s’explique par le fait qu’il est fréquent qu’un des deux membres du couple souhaite reprendre le crédit garanti par cette hypothèque et en assumer seul le remboursement. Entre décharge et désolidarisation, les conséquences de la rupture d’un couple sur l’hypothèque, et particulièrement lorsqu’elle est constituée en garantie de toutes sommes, méritent une attention particulière. Nous tâcherons d’attirer l’attention sur les mesures de précaution à adopter dans pareille hypothèse.